RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale) |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145388118 |
| achat@ucanss.fr |
Procédure
Description
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
| Identifiant procédure | 6c01d149-8dcf-4438-b02f-6a53d008009a |
| Identifiant interne | UCANSS_26AC09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC |
Lots1 lot
LOT-0001REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE▶
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
| Code CPV | 66000000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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