PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Démarrage des prestations au plus tôt. Toute demande de renseignements doit être adressée sur le profil acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. La commune de Bessan se réserve la possibilité de mener ou pas des négociations après la remise des offres, auprès des candidats qui auront remis une offre conforme et recevable. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l’ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.