Réf. 26-43380Assurance

d’assurances en responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officiel31 CHU
ContactCellule juridique
Adresse2, rue Viguerie – TSA 80035
Code postal31059
Villetoulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone05 61 77 22 33
Emailcoop-ccj@chu-toulouse.fr
Site web / DCEhttps://www.chu-toulouse.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.

Identifiant procédure613f3ad9-5c3b-40e7-a56a-8521f8154c5f
Identifiant interneASSURANCES_RC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse
▶

La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.

Code CPV66516400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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