Réf. 26-43162Assurance

PRESTATIONS D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSM Cyclad
ContactGORIOUX Jean
Adresse1, rue Julia et Maurice Marcou
Code postal17700
VilleSurgeres
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546071666
Emailn.robert@cyclad.org
Site web / DCEhttp://www.cyclad.org

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédure03566cc8-6125-4e54-b885-eb415f89a8eb
Identifiant interneS26PF008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
PrixConditions tarifaires30%

Lots2 lots

LOT-0001Responsabilité civile - défense et recours
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0002Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
PrixConditions tarifaires30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Charente-Maritime (17) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →