Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES

Durée

72 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
SIRET	41031537800019
Contact	Service Achats
Code postal	66210
Ville	LES ANGLES
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	+33 468044218

Procédure

Description

La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020

Identifiant interne	MAPA 02-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66522000
Lieu d'exécution	REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES
Durée du marché	72 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	29 avril 2026
Date limite de réponse	09 juin 2026
Ouverture des offres	09 juin 2026
Durée du marché	72 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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