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Réf. 26-40664Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

Section 1 — Acheteur

Nom officielTERRITOIRE D´ENERGIE LOT
Contactle Président
Adresse380, rue de la Rivière
Code postal46000
VilleCahors
Département46
RégionOccitanie
Téléphone0565533333
Emailmarches-publics@fdel.fr
Site web / DCEhttp://www.te46.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Identifiant procéduref8a6cda7-4310-41da-b67a-5466b5d75bd1
Identifiant interne2026/04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT0 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001RISQUES AUTOMOBILES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003RISQUES RESPONSABILITES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006CYBER RISQUES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

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