Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d’EAU 17 et sa régie la RESE DE LA CHARENTE MARITIME.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RESE de la Charente-Maritime |
| Code postal | 17119 CEDEX |
| Ville | SAINTES |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 46 72 17 17 |
| marche.public@rese17.fr |
Section 2 — Procédure
Description
« Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1. « Dommages aux biens » - Lot n° 2. « Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3.
| Identifiant procédure | 3364f181-229d-44ab-82da-23088b7fe96c |
| Identifiant interne | 2026-03-01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes▶
Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002LOT N° 2 Dommages aux biens▶
Assurance « Dommages aux biens »
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus▶
Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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