Réf. 26-44184Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d’EAU 17 et sa régie la RESE DE LA CHARENTE MARITIME.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRESE de la Charente-Maritime
Code postal17119 CEDEX
VilleSAINTES
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone05 46 72 17 17
Emailmarche.public@rese17.fr

Procédure

Description

« Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1. « Dommages aux biens » - Lot n° 2. « Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3.

Identifiant procédure3364f181-229d-44ab-82da-23088b7fe96c
Identifiant interne2026-03-01
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
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Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0002LOT N° 2 Dommages aux biens
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Assurance « Dommages aux biens »

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0003LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus
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Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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