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Réf. 26-43934Assurance

Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 622 000 €

Lieu

Département 78

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SITREVA
Contact	LEMOINE Stéphane
Adresse	19 rue Gustave Eiffel
Code postal	78120
Ville	Rambouillet
Département	78
Région	Île-de-France
Téléphone	0134572984
Email	achat.public@sitreva.fr
Site web / DCE	https://www.sitreva.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : - RC - PF - PJ - RCAE - RS - DAB Déchèteries - DAB siège administratif

Identifiant procédure	e9e91e53-f8f6-4815-a424-b57d35ec6a4b
Identifiant interne	26AO-J08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 622 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 78
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	02 mai 2026
Date limite de réponse	29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0002Protection fonctionnelle

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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0003Protection juridique

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Assurance Protection juridique

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement

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Assurance Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0005Risques statutaires

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Assurance Risques statutaires

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0006Dommages aux biens - Déchetteries & Quais Transfert

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Assurance Dommages aux biens - Déchetteries &amp; Centres Transferts

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0007Dommages aux biens - Eiffel

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Assurance Dommages aux biens - Eiffel

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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