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Réf. 26-44094Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d’EAU 17 de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Adresse131 Cours Genêt CS 30551
Code postal17119
VilleSAINTES
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone05 46 72 17 17
Emailmarche.public@rese17.fr

Procédure

Description

« Prévoyance » - lot n° 1. « Complémentaire Santé » - Lot n° 2

Identifiant procédurea0035382-5eb7-493d-8084-0a1910a04ada
Identifiant interne2026-02-01
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001« Prévoyance » - lot n° 1
▶

Assurance « Prévoyance »

Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0002"Complémentaire Santé "- lot n° 2
▶

Assurance « Complémentaire santé »

Code CPV66512000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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