Réf. 26-44740Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Contactle Maire
Adresse13 Place Gambetta Bp39
Code postal82500
VilleBeaumont De Lomagne
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563023252
Emailcomptabilite@beaumontdelomagne.fr
Site web / DCEhttps://www.beaumont-de-lomagne.fr

Procédure

Description

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE - RISQUES DOMMAGES AUX BIENS

Identifiant procédure1e3c6e1b-9376-421d-b1cc-5075f4130d4b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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