Assurance Flotte Automobile
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Villenave d'Ornon |
| Contact | Magali Mege |
| Adresse | Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette |
| Code postal | 33140 |
| Ville | VILLENAVE D ORNON |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556756914 |
| mege.magali@mairie-villenavedornon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villenavedornon.fr/ |
Procédure
Description
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
| Identifiant procédure | 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7 |
| Identifiant interne | PPP1U4-196/6042/26-010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Assurance Flotte Automobile▶
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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