Assurance statutaire du personnel

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

(93) Seine-Saint-Denis

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ehpad Lumières d'Automne
SIRET	26930103200018
Contact	Service achats
Code postal	93400
Ville	Saint-Ouen
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 149189200
Email	achat@ehpadegerard.com

Procédure

Description

L’EHPAD Lumière d’Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Identifiant interne	2600003
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	(93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	06 mai 2026
Date limite de réponse	04 juin 2026
Ouverture des offres	04 juin 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Prix100%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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