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Réf. 26-40843Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
ContactROUCARIE Jérôme
AdresseEspace Ressources
Code postal81100
VilleCastres
Département81
RégionOccitanie
Téléphone0563735000
Emailj.roucarie@ville-castres.fr
Site web / DCEhttp://castres-mazamet.com

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procéduref582a580-18fb-4c52-97f7-2ba7aeaa7294
Identifiant interne26ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RISQUES DE RESPONSABILITÉS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

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