Réf. 26-45650Assurance

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Régie Communale de distribution d'Eau et d'Electricité de Mitry-Mory. Il s'agi...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielREGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE ET D'EAU DE MITRY MORY
ContactTHIERRY CLEMENTE
AdresseROND POINT STALINGRAD
Code postal77290
VilleMitry mory
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160212060
Emailalexis.payet@rceem.com
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Régie Communale de distribution d'Eau et d'Electricité de Mitry-Mory. Il s'agit d'un marché décomposé en cinq lots : - LOT 1 : Multirisques Entreprise - LOT 2 : Responsabilité Civile - LOT 3 : Flotte Automobile - LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des agents et des élus - LOT 5 : RC des Mandataires Sociaux

Identifiant interne2026ass
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 77
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse23 juin 2026
Ouverture des offres23 juin 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots5 lots

LOT-0001-LOT 1 : Multirisques Entreprise
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LOT-0002-LOT 2 : Responsabilité Civile
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LOT-0003-LOT 3 : Flotte Automobile
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LOT-0004-LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des agents et des élus
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LOT-0005-LOT 5 : RC des Mandataires Sociaux
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Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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