Réf. 26-46242Assurance

Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI France
Adresse8 rue Pierre Brossolette
Code postal92300
VilleLevallois-Perret
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0144453700
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Site web / DCEhttps://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.

Identifiant procédure5262c72c-5b01-41f6-bc71-042ef39e5143
Identifiant interne2026-671
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse09 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Frais de santé
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Prévoyance
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Hauts-de-Seine (92) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →