Réf. 26-46103Assurance

Marché public en vue la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
375 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPréfecture de Police de Paris
ContactBureau des marchés immobiliers de la Préfecture de Police.
Adresse1bis rue de Lutèce
Code postal75004
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone06 76 87 72 84
Emailpp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr

Procédure

Description

Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)

Identifiant procédured8437b96-be80-4b03-88e4-a5bc2571f7fe
Identifiant interneV2026BMI01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT375 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse27 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Tous Risques Chantier
▶

Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
▶

L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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