Réf. 26-46836Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVAL DU LOING HABITAT
ContactService marchés
Adresse31 avenue JF. Kennedy
Code postal77140
VilleNEMOURS
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164455439
Emailservicemarches@valduloinghabitat.fr
Site web / DCEwww.valduloinghabitat.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances décomposé en six (6) lots dont lot n° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, lot n° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, lot n° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, lot n° 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES lot n° 5 ASSURANCE CYBER RISQUES lot n° 6 ASSURANCE CONSTRUCTION.

Identifiant procédureed5975c0-1aeb-465b-aeb5-f6b7e56ec8eb
Identifiant interne2026-016A021
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 mai 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%

Lots6 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
LOT-0005ASSURANCE CYBER RISQUES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%
LOT-0006ASSURANCE CONSTRUCTION
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.5%
PrixConditions financières.4%
QualitéCritère social et environnemental.1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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