Réf. 26-47987Assurance

CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGIP FRANCE VOONTAIRES
Adresse6 RUE TRUILLOT
Code postal94200
VilleIvry sur Seine
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0609618306
Emailjoel.lesage@france-volontaires.org
Site web / DCEhttps://france-volontaires.org/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.

Identifiant procédureb8282aed-e33a-4cee-ab88-9df5087eac01
Identifiant interne202605
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85000000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027

Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.

Code CPV85000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.