Réf. 26-47734Assurance

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Paris
ContactElodie Piquemal
Adresse7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 142762149
Emaildfaassurances@paris.fr
Site web / DCEhttps://marches.maximilien.fr

Procédure

Description

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

Identifiant procédure5f6c4a99-45be-4508-beea-8b1aecda0d0c
Identifiant interne2600591
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 mai 2026
Date limite de réponse01 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"
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Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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