Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 810 400 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-Gaudens
Contact	Service Commande publique
Adresse	rue de Goumetx
Code postal	31800
Ville	Saint-Gaudens
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33561947810
Email	marches.publics@stgo.fr
Site web / DCE	https://www.stgo.fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure	d5be97fe-590e-461d-b607-dc1a3aef19ce
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 810 400 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	15 mai 2026
Date limite de réponse	29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Risques automobiles

▶

Code CPV

66514110

LOT-0002Risques de Dommages aux biens

▶

Code CPV

66515000

LOT-0003Risques de Responsabilités

▶

Code CPV

66516400

LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

▶

Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

Code CPV

66513000

LOT-0005Risques statutaires

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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