Réf. 26-48285Assurance

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Valeur estimée
1 810 400 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Saint-Gaudens
ContactService Commande publique
Adresserue de Goumetx
Code postal31800
VilleSaint-Gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33561947810
Emailmarches.publics@stgo.fr
Site web / DCEhttps://www.stgo.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédured5be97fe-590e-461d-b607-dc1a3aef19ce
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 810 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Risques automobiles
Code CPV66514110
LOT-0002Risques de Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0003Risques de Responsabilités
Code CPV66516400
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

Code CPV66513000
LOT-0005Risques statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.