Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Gaudens |
| Contact | Service Commande publique |
| Adresse | rue de Goumetx |
| Code postal | 31800 |
| Ville | Saint-Gaudens |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33561947810 |
| marches.publics@stgo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.stgo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
| Identifiant procédure | d5be97fe-590e-461d-b607-dc1a3aef19ce |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 810 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(45 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Risques automobiles▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus▶
Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Risques statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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