Réf. 26-48300Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'EAUZE.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie d'Eauze
ContactMme Agnès BOYER
AdresseBP 20
Code postal32800
VilleEauze
Département32
RégionOccitanie
Téléphone+33 562099780
Emailaboyer@mairie-eauze.fr

Procédure

Description

Cf RC

Identifiant procédureda34c296-b24a-46a1-8561-178615b22a61
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse16 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance " Responsabilité et risques annexes "
▶

Cf RC

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
▶

Cf RC

Code CPV66514110
LOT-0003Assurance " Risques statutaires du personnel "
▶

Cf RC

Code CPV66512000
LOT-0004Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
▶

Cf RC

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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