Prévoyance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'intérieur |
| Contact | Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) |
| Adresse | Place Beauvau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149274924 |
| sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
| Identifiant procédure | f1acdde9-ea4e-4b4c-aa89-006c6b64039b |
| Identifiant interne | PRA042122 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points qui se décompose comme suit : Sous critère 1.1 : Niveau de tarification : 40 points - Sous critère 1.2 : Niveau des frais et chargements de gestion : 10 points |
Lots1 lot
LOT-0001Protection sociale complémentaire en prévoyance▶
Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission des prestations de transférabilité. Durée des contrats collectifs : Les contrats collectifs sont conclus à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’assurance jusqu'au 31 décembre 2030. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois pour une durée d’un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points qui se décompose comme suit : Sous critère 1.1 : Niveau de tarification : 40 points - Sous critère 1.2 : Niveau des frais et chargements de gestion : 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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