Marché d'assurance - Risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 34

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Adresse	4 rue de la Mairie
Code postal	34430
Ville	SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Département	34
Région	Occitanie
Téléphone	+33 467078300
Email	marches-publics@saintjeandevedas.fr
Site web / DCE	https://saintjeandevedas.fr/

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.

Date de publication	17 mai 2026
Date limite de réponse	07 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Marché d'assurance - Risques statutaires

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Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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