Souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Tournefeuille
Contact	PARRE Frédéric
Adresse	Place de de la Mairie
Code postal	31170
Ville	Tournefeuille
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0562132164
Email	marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Site web / DCE	https://www.mairie-tournefeuille.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Identifiant procédure	6bb21b99-e769-4136-82e9-d11fcfbb68ed
Identifiant interne	26-02
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	19 mai 2026
Date limite de réponse	26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Risques Automobiles

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0002Risques de Dommages aux biens

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Risques de Dommages aux Biens

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0003Risques de Responsabilités

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

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Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0005Risques Statutaires

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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