Réf. 26-48786Assurance

26 002 Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Adresse10 RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal31830
VillePLAISANCE-DU-TOUCH
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 534514431
Emailaudrey.michelot@save-touch.org

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure47b16b04-e830-497c-b1ad-9451276ad883
Identifiant interne26 002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0004Cyber-Risques

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
LOT-0005Responsabilité des gestionnaires publics

Assurance Responsabilité des gestionnaires publics

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.