Réf. 26-48786Assurance

26 002 Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Adresse10 RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal31830
VillePLAISANCE-DU-TOUCH
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 534514431
Emailaudrey.michelot@save-touch.org

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure47b16b04-e830-497c-b1ad-9451276ad883
Identifiant interne26 002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0004Cyber-Risques
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Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
LOT-0005Responsabilité des gestionnaires publics
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Assurance Responsabilité des gestionnaires publics

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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