Réf. 26-48805Assurance

Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Plusieurs lieux
Durée
25 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Pyrénées catalanes
SIRET24660046400068
ContactPierre BATAILLE
Code postal66210
VilleLA LLAGONNE
Département66
RégionOccitanie
Téléphone+33 468044986
Emailmarchespublics@pyrenees-catalanes.com
Site web / DCEwww.e-marchespublics.com

Procédure

Description

Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent

Identifiant interne2026 S 03
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionPlusieurs lieux
Durée du marché25 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication18 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026
Ouverture des offres24 juin 2026
Durée du marché25 mois

Critères d'attribution

Prix - 60
Valeur technique - 40

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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