Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL ARAC OCCITANIE |
| Contact | SITE OUEST |
| Adresse | agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT, 55 avenue Louis Breguet, CS 24020 |
| Code postal | 31028 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562727100 |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.arac-occitanie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°55107)
| Identifiant interne | 55107 ASSURANCE |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 1 rue des Tilleuls/2 rue Verdun, 65690, Barbazan Debat |
| Durée du marché | 120 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Caractéristiques techniques
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : - Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant - Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant * Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec - Intervention sur structure et sur le clos et couvert - Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle *Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit : - Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante - Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 euros TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026
Prestations demandées
Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Critères d'attribution
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 05 juin 2026 |
| Durée du marché | 120 mois |
Conditions de participation
1/ situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance 2/ capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance 3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 juin 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties de l'assurance Dommage Ouvrage. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation Contact supplémentaire : SPL ARAC OCCITANIE : Maha BOUZAMEL — 0562727100 — maha.bouzamel@arac-occitanie.fr