Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Gujan-Mestras |
| Contact | PARIS Xavier |
| Adresse | Hôtel de ville |
| Code postal | 33470 |
| Ville | Gujan-Mestras |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0557525752 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-gujanmestras.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
| Identifiant procédure | c02393c0-982a-414b-ab2c-1117f01f3600 |
| Identifiant interne | 26_055_DAJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 385 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles▶
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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