Réf. 26-50051Assurance

Prestations d'assurances destinées à la SPL Transports de Montpellier Méditerranée Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentrale d'Achat du Transport Public
Adresse23 rue daviel
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 184831471
Emailjeremy.deneuve@catp.fr
Site web / DCEhttps://www.catp.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à SPL TAM. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Dommages remisage tramway

Identifiant procéduref9401e36-5c04-4934-b70c-3a2f16a73505
Identifiant interne2026-28
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations d'assurances destinées à la SPL Transports de Montpellier Méditerranée Métropole
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Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à SPL TAM. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Dommages remisage tramway

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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