Réf. 26-50931Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la MDPH DE SEINE ET MARNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
(77) Seine-et-Marne
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMDPH 77
SIRET13000100100010
ContactROUSSELOT Armelle
Code postal77176
VilleSAVIGNY LE TEMPLE
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164191158
Emailservice.ressources@mdph77.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la MDPH DE SEINE ET MARNE

Identifiant interne01-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécution(77) Seine-et-Marne
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026
Ouverture des offres03 juillet 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécution(77) Seine-et-Marne
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution(77) Seine-et-Marne
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécution(77) Seine-et-Marne
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécution(77) Seine-et-Marne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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