Réf. 26-50330Assurance

Marché de services d'Assurances

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
68j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte de collecte de déchets
ContactCARMOUZE Rémi
Adresse115 Rue De L Adour
Code postal65460
VilleBours
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0562963640
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.symat.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services d'Assurances

Identifiant procédure75060e84-02c1-4e6a-bd1a-67165387f82c
Identifiant interne2026/FCS/0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026(68 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens

Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0002Responsabilités

Assurances des responsabilités et défense recours

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0003Flotte automobile

Flotte automobile et accessoires

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0004Protection juridique

Protection juridique de la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0005Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0006Cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202668j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.