Réf. 26-50330Assurance

Marché de services d'Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte de collecte de déchets
ContactCARMOUZE Rémi
Adresse115 Rue De L Adour
Code postal65460
VilleBours
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0562963640
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.symat.fr/

Procédure

Description

Marché de services d'Assurances

Identifiant procédure75060e84-02c1-4e6a-bd1a-67165387f82c
Identifiant interne2026/FCS/0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0002Responsabilités
▶

Assurances des responsabilités et défense recours

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0003Flotte automobile
▶

Flotte automobile et accessoires

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0004Protection juridique
▶

Protection juridique de la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0005Protection fonctionnelle
▶

Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%
LOT-0006Cyber-risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéGestion et suivi des sinistres30%
QualitéRespect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp40%
PrixConditions tarifaires30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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