Réf. 26-50724Assurance

MARCHES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE IZON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie d'Izon
Adresse207 Avenue du Général de Gaulle
Code postal33450
VilleIZON
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0557554546
Emailjuridique@izon.fr
Site web / DCEhttps://www.izon.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune d'Izon: - Dommage aux biens - Responsabilité Civile - véhicules à moteur - Protection juridique Collectivité et agents - élus

Identifiant procédure1a3d82b5-e7ec-4cda-9e21-6d4c93a79faf
Identifiant interne202610
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Code CPV66000000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
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Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Code CPV66000000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Code CPV66000000
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Code CPV66000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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