Réf. 26-50724Assurance

MARCHES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE IZON

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie d'Izon
Adresse207 Avenue du Général de Gaulle
Code postal33450
VilleIZON
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0557554546
Emailjuridique@izon.fr
Site web / DCEhttps://www.izon.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune d'Izon: - Dommage aux biens - Responsabilité Civile - véhicules à moteur - Protection juridique Collectivité et agents - élus

Identifiant procédure1a3d82b5-e7ec-4cda-9e21-6d4c93a79faf
Identifiant interne202610
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Code CPV66000000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Code CPV66000000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Code CPV66000000
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Code CPV66000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.