Réf. 26-50739Assurance

Services d'assurances pour le CIAS du Pays Foyen

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCIAS du Pays Foyen
ContactVirginie BERTIN
Adresse22 avenue de Verdun
Code postal33220
VilleSainte-Foy-la-Grande
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 557462058
Emailcdc-juridique@paysfoyen.fr
Site web / DCEhttps://paysfoyen.fr

Procédure

Description

souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027

Identifiant procédurea8eb274f-0e57-4883-89ed-27522bee507d
Identifiant interne2026-05-03_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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