Réf. 26-51264Assurance

Marché d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Moissy-Cramayel
ContactService des marchés
Adresse6 place du Souvenir - BP 24
Code postal77557
VilleMOISSY-CRAMAYEL
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0164881616
Emaildirection-technique@ville-moissycramayel.fr

Procédure

Description

Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Identifiant procédurefb2b62f9-5421-4b95-8e04-7e5d3d5df24f
Identifiant interne2026S12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

surface à assurer : 70 405 m²

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶

Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile
▶

102 véhicules et engins à assurer

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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