Marché d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Moissy-Cramayel |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 6 place du Souvenir - BP 24 |
| Code postal | 77557 |
| Ville | MOISSY-CRAMAYEL |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164881616 |
| direction-technique@ville-moissycramayel.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
| Identifiant procédure | fb2b62f9-5421-4b95-8e04-7e5d3d5df24f |
| Identifiant interne | 2026S12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
surface à assurer : 70 405 m²
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile▶
102 véhicules et engins à assurer
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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