Réf. 26-51367Assurance

Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
ContactIRIART Alain
AdresseMonsieur le Président
Code postal64185
VilleBayonne Cedex
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0559447272
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.communaute-paysbasque.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique

Identifiant procéduredd190cef-b00f-42aa-af3d-539bf3a49a48
Identifiant interne2026_RESS_0015
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Risques dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle et juridique
▶

Protection fonctionnelle et protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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