Réf. 26-51442Assurance

prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ozoir-la-Ferrière

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie d'Ozoir-la-Ferrière
ContactFLECK Christine
Adresse45 avenue du Général de Gaulle
Code postal77330
VilleOzoir-la-Ferrière
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0178484032
Emailcommande-publique@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédure0a102c1d-5844-4588-a178-455148a5a1da
Identifiant interne2639
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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