Réf. 26-39642Assurance
Prestations de services d'assurances pour la commune de Gif-sur-Yvette
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Gif sur Yvette |
| Adresse | 9 Square de la Mairie |
| Code postal | 91190 |
| Ville | Gif sur yvette |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0170565344 |
| cellule.marches@mairie-gif.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES
| Identifiant procédure | 87dcf9af-c3ef-4670-ac94-54aaef878b09 |
| Identifiant interne | Assurances 2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.5% |
| Prix | Conditions financières de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.1% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.1% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.1% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.1% |
Lots4 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.5% |
| Prix | Conditions financières de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.1% |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.1% |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.1% |
LOT-0004CYBER RISQUES▶
| Code CPV | 66515411 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.5% |
| Prix | Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation | 0.4% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation. | 0.1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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