Réf. 26-39642Assurance

Prestations de services d'assurances pour la commune de Gif-sur-Yvette

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Gif sur Yvette
Adresse9 Square de la Mairie
Code postal91190
VilleGif sur yvette
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0170565344
Emailcellule.marches@mairie-gif.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Identifiant procédure87dcf9af-c3ef-4670-ac94-54aaef878b09
Identifiant interneAssurances 2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT0 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.5%
PrixConditions financières de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.0.4%
QualitéValeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.1%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.0.5%
PrixValeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.4%
QualitéValeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.1%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE
Code CPV66514110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.0.5%
PrixValeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.4%
QualitéValeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.0.1%
LOT-0004CYBER RISQUES
Code CPV66515411
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.5%
PrixValeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation0.4%
QualitéValeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.0.1%