Réf. 26-52086Assurance

Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
ContactMARBOT Jérôme
AdresseHotel De France
Code postal64000
VillePau Cedex
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0564641074
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-pau.fr

Procédure

Description

Groupement de commandes composé des organismes suivants : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement), Ville de Pau, Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pau et VALOR BEARN. La consultation concerne uniquement le CCAS et VALOR BEARN. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement : - Lot n°1 : Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau - Lot n°2 : Risques de Dommages aux biens Valor Béarn. Les variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Code CPV : 66515000-3 pour les 2 lots. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Pour les deux lots, le marché prendra effet au 01 janvier 2027 à 00H00, pour une durée de 4 ans et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation

Identifiant procédure8236edf0-c60e-4e29-b6c6-b620e59552be
Identifiant interneCDA 26/22 (18A)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
▶
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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