Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

456 000 €

Lieu

Département 77

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Contact	FRASLIN Benoît
Adresse	99 Rue de Paris
Code postal	77220
Ville	Tournan-en Brie
Département	77
Région	Île-de-France
Téléphone	0164421812
Email	finances@epgtournan.fr
Site web / DCE	http://www.epgtournan.fr

Procédure

Description

Marché de services d'assurance

Identifiant procédure	07305461-7b3d-4092-9bb5-4ef7d75db14f
Identifiant interne	26ASSURANCE-EPGT
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	456 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 77
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	30 mai 2026
Date limite de réponse	13 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Code CPV

66510000

LOT-0002Dommages aux biens

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Code CPV

66510000

LOT-0003Flotte automobile et risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0004Protection juridique agents, élus et personne morale

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Code CPV

66510000

LOT-0005Risques statutaires

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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