Réf. 26-52677Assurance

SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
15j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEAU DE PARIS
ContactALAVOINE Ivoa
Adresse14 Rue Fernand Braudel
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0158063400
Emailsach-edp@eaudeparis.fr
Site web / DCEhttp://www.eaudeparis.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Identifiant procédured361275c-af1a-419e-9f01-bd76aaa20570
Identifiant interne2025M0311
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES

Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Code CPV66512200
Renouvellements max5
Conditions renouvellementreconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.