Réf. 26-52515Assurance

Souscription de contrats d'assurances

Valeur estimée
362 000 €
Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE CAPDENAC-GARE
ContactService marché public
Adresse1 avenue Albert Thomas
Code postal12700
VilleCapdenac-Gare
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0565802238
Emaildirection@capdenacgare.fr
Site web / DCEhttps://www.capdenacgare.fr

Section 2 — Procédure

Description

Service d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare

Identifiant procédure4110a3ac-6060-4afe-b4ac-8b14523fbe1d
Identifiant interne202604AO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT362 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.