Souscription de contrats d'assurances

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La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

362 000 €

Lieu

Département 12

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
Contact	Service marché public
Adresse	1 avenue Albert Thomas
Code postal	12700
Ville	Capdenac-Gare
Département	12
Région	Occitanie
Téléphone	0565802238
Email	direction@capdenacgare.fr
Site web / DCE	https://www.capdenacgare.fr

Procédure

Description

Service d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare

Identifiant procédure	4110a3ac-6060-4afe-b4ac-8b14523fbe1d
Identifiant interne	202604AO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	362 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 12
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	30 mai 2026
Date limite de réponse	30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV

66515000

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513000

LOT-0005assurance des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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