Réf. 26-52643Assurance

Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de Capdenac-Gare

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCAS de la Ville de Capdenac-Gare
Adresse1 avenue Albert Thomas BP 29
Code postal12700
VilleCAPDENAC-GARE
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0565802238
Emaildirection@capdenacgare.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare

Identifiant procédure40619911-e282-496f-9397-0e3a91c7eba0
Identifiant interne202605MAPA
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0002assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0003assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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