Réf. 26-52850Assurance

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
838 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Villemomble
ContactCALMEJANE Patrice
Adresse13 bis rue d'Avron
Code postal93250
VilleVillemomble
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149352525
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Site web / DCEhttps://www.villemomble.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les besoins de la collectivité

Identifiant procédure49ef4775-4399-4569-af53-4eee7a9bedba
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT838 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0005Assurance Cyber-risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0006Assurance Multirisques Exposition
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →