Réf. 26-52850Assurance

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Valeur estimée
838 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Villemomble
ContactCALMEJANE Patrice
Adresse13 bis rue d'Avron
Code postal93250
VilleVillemomble
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149352525
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Site web / DCEhttps://www.villemomble.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les besoins de la collectivité

Identifiant procédure49ef4775-4399-4569-af53-4eee7a9bedba
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT838 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Assurance Protection juridique
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0005Assurance Cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0006Assurance Multirisques Exposition
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.