Réf. 26-52979AssurancePrestations de services

Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Contactle Président
Adresse2, place André Mignot
Code postal78012
VilleVersailles
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0139077878
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.yvelines.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans

Identifiant procédureaa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Identifiant interne20260897
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%
LOT-0002Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%
LOT-0003Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale et sociale5%
PrixPrix35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.