Réf. 26-53208Assurance

Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Balma
Contactle Maire
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal31132
VilleBalma
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561249292
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-balma.fr

Procédure

Description

La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS

Identifiant procédure2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
▶

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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