Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Balma |
| Contact | le Maire |
| Adresse | 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 |
| Code postal | 31132 |
| Ville | Balma |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561249292 |
| commande.publique@mairie-balma.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-balma.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
| Identifiant procédure | 2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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