Réf. 26-53380Assurance

Prestations de services d'assurance - AIFFRES (79230)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
216 000 €
Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'Aiffres
Adresse41 rue de la mairie
Code postal79230
VilleAIFFRES
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549328855
Emaillaura.nouzillat@ville-aiffres.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-aiffres.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.

Identifiant procédure685877d5-5cba-4df7-a11a-ae8e9058fa31
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT216 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilité générale
▶

Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.

Code CPV66516400
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶

L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.

Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
▶

Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Cyber risques
▶

Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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