Prestations de services d'assurance - AIFFRES (79230)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Aiffres |
| Adresse | 41 rue de la mairie |
| Code postal | 79230 |
| Ville | AIFFRES |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549328855 |
| laura.nouzillat@ville-aiffres.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-aiffres.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
| Identifiant procédure | 685877d5-5cba-4df7-a11a-ae8e9058fa31 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 216 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.
| Code CPV | 66516400 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle▶
L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Flotte automobile et auto missions▶
Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005Cyber risques▶
Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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