Réf. 26-53880Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE QUINCY SOUS SÉNART

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Adresse5 RUE DE COMBS LA VILLE
Code postal91480
VilleQUINCY SOUS SENART
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 169001414
Emailmarches.publics@quincy.fr
Site web / DCEhttps://mairie-quincy-sous-senart.fr/fr/

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE QUINCY SOUS SÉNART

Identifiant procédureb98ee7d3-a479-4efa-ae96-1312d92e1302
Identifiant interne2600001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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