Réf. 26-54085Assurance

SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Voisins le Bretonneux
Adresse1 place Charles de Gaulle
Code postal78960
VilleVoisins le bretonneux
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0130485868
Emailmarchespublics@voisins78.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Identifiant procédure5f10a6fb-44b3-42f2-9bd6-3971cef2e24f
Identifiant interne2026-22
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
▶

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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