Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Surgères |
| Contact | GODEAU Thomas |
| Adresse | Square du Château |
| Code postal | 17700 |
| Ville | Surgeres |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546070023 |
| mairie@ville-surgeres.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-surgeres.fr |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
| Identifiant procédure | 93236dcd-158b-4da2-95f4-dd5853879894 |
| Identifiant interne | 2026/ ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Dommages aux biens et risques annexes - offre de base
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
Responsabilité et risques annexes - offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le DCE
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
Flotte automobile et risques annexes - offre de base
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
Protection juridique des personnes physiques - offre de base
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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