Réf. 26-54303Assurance

Services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune Castelnau de Medoc
ContactSANTORO Cécile -
Adresse10 rue du chateau 33480 Castelnau de Medoc
Code postal33480
VilleCastelnau de Medoc
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0610371004
Emailcsantoro@mairie-castelnau-medoc.fr

Procédure

Description

SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Identifiant procédure0899dc70-8641-4de0-aa7e-42daceee750a
Identifiant interne2026-PA-26-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens
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SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Code CPV66510000
LOT-0006assurance des responsabilités et des risques annexes
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SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Code CPV66510000
LOT-0007assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Code CPV66510000
LOT-0008assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Code CPV66510000
LOT-0009assurance des prestations statutaires
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SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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